Politique de confidentialité
Version applicable à compter du 15/06/2026 — Article 12 des CGVU
12.1 — Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité constitue un document distinct mais indissociable des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).
12.2 — Responsable du traitement
Faure Studio, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros.
Siège social : 43, rue du Docteur Vaillant, 93160 Noisy-le-Grand — RCS Bobigny, numéro 105 990 394.
Téléphone : 06 59 50 51 38 — Email : declaart@gmail.com
12.3 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, l'Éditeur est amené à collecter notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
- Données professionnelles : professions déclarées
- Données financières : montants, catégories et dates des dépenses professionnelles
- Justificatifs : documents et photographies transmis par l'Utilisateur
- Données de paiement : collectées et traitées exclusivement par Apple (App Store), Google (Google Play) ou Stripe — l'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires
- Données relatives aux abonnements : identifiants techniques et historique gérés via RevenueCat
- Données techniques : les métadonnées EXIF des photographies (incluant d'éventuelles données de localisation) sont supprimées lors de l'import — aucune donnée de localisation n'est conservée
12.4 — Finalités et bases légales
Les données personnelles sont collectées et traitées pour :
- La gestion du Compte
- Le stockage, l'organisation et l'export des données
- La gestion des abonnements
- Le fonctionnement et la sécurité du service
Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le cas échéant, certains traitements pourront reposer sur le consentement (ex. activation ultérieure d'outils de mesure d'audience).
12.5 — Durée de conservation
- Données relatives au Compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression dans un délai maximum de 6 ans à compter de la résiliation ou de la dernière activité
- Données financières et justificatifs : 6 ans à compter de l'exercice fiscal concerné, conformément à l'article L169 du Livre des procédures fiscales
- Données relatives aux abonnements : conformément aux règles et politiques applicables aux prestataires techniques concernés
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Il appartient à l'Utilisateur de conserver toute copie des documents et justificatifs qu'il estime nécessaires.
12.6 — Sécurité et stockage
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, notamment via Firebase (Google Cloud), conformes aux standards internationaux de sécurité (ISO 27001, SOC 2/3).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD et aux recommandations de l'ANSSI.
L'Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements et de ses identifiants d'accès.
12.7 — Sous-traitants et transferts
L'Éditeur recourt aux prestataires techniques suivants :
- Firebase (Google LLC) : authentification, hébergement et stockage — sous-traitant (art. 28 RGPD)
- RevenueCat Inc. : gestion technique des abonnements et validation des achats intégrés — sous-traitant (art. 28 RGPD)
- Stripe Payments Europe Ltd : paiement hors Apple/Google — responsable de traitement pour les opérations de paiement ; l'Éditeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes
- Brevo : e-mails marketing (liste d'acquisition, guide PDF, newsletters) — sous-traitant (art. 28 RGPD)
- Resend : e-mails transactionnels (confirmations, réinitialisations, reçus) — sous-traitant (art. 28 RGPD)
Des transferts vers des pays hors UE, notamment vers les États-Unis, sont susceptibles d'intervenir. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types (Décision (UE) 2021/914) et, lorsque applicable, par la décision d'adéquation UE–États-Unis du 10 juillet 2023 (EU–US Data Privacy Framework).
12.8 — Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Ces droits peuvent être exercés à : declaart@gmail.com
L'Éditeur répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.
12.9 — Réclamation et violation de données
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les délais requis et informe les Utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.