Politique de confidentialité
Version applicable à compter du 18/11/2026
1.1 – Politique de confidentialité
La Politique de Confidentialité complète est accessible à l’adresse suivante : declaart.fr/confidentialite. Elle constitue un document distinct mais indissociable des présentes CGVU.
1.2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Faure Studio, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis 43, rue du Docteur Vaillant 93160 NOISY-LE-GRAND et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 105 990 394.
Téléphone de contact : 06 59 50 51 38
Adresse mail de contact : declaart@gmail.com
1.3 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Éditeur est amené à collecter notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail ;
- Données professionnelles : professions déclarées ;
- Données financières : montants, catégories et dates des dépenses professionnelles ;
- Justificatifs : documents et photographies transmis par l’Utilisateur, ainsi que les données qui en sont extraites automatiquement, notamment la date, le montant et l’intitulé ;
- Données de paiement : collectées et traitées exclusivement par Apple (App Store), Google (Google Play) ou Stripe lorsque l’achat est réalisé via ces plateformes ; l’Éditeur n’ayant pas accès aux données bancaires ;
- Données relatives aux abonnements : identifiants techniques et historique gérés via RevenueCat ;
- Données techniques : les métadonnées EXIF des photographies (incluant d’éventuelles données de localisation) sont supprimées lors de l’import ; aucune donnée de localisation n’est conservée.
1.4 – Finalités et bases légales
Les données personnelles sont collectées et traitées pour :
- La gestion du Compte ;
- Le stockage, la lecture automatisée des justificatifs, l’extraction de la date, du montant et de l’intitulé, l’organisation et l’export des données ;
- La gestion des Abonnements ;
- Le fonctionnement et la sécurité du service.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Le cas échéant, certains traitements pourront reposer sur le consentement (ex. activation ultérieure d’outils de mesure d’audience).
Aucun dispositif d’analyse comportementale n’est actuellement mis en œuvre. Toute activation ultérieure fera l’objet d’une information préalable et, le cas échéant, du recueil du consentement.
1.5 – Durée de conservation
- Données relatives au Compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression dans un délai maximum de SIX (6) ans à compter de la résiliation ou de la dernière activité de l’Utilisateur.
- Données financières et justificatifs : SIX (6) ans à compter de l’exercice fiscal concerné, conformément à l’article L169 du Livre des procédures fiscales.
- Données relatives aux Abonnements : conformément aux règles et politiques applicables aux prestataires techniques concernés.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Il appartient à l’Utilisateur de conserver toute copie des documents et justificatifs qu’il estime nécessaires.
1.6 – Sécurité et stockage
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, notamment via Firebase (Google Cloud), conformes aux standards internationaux de sécurité (ISO 27001, SOC 2/3).
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD et aux recommandations de l’ANSSI.
L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements et de ses identifiants d’accès.
1.7 – Sous-traitants / transferts
L’Éditeur recourt à des prestataires techniques intervenant, selon les cas, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts :
- Firebase (Google LLC) : authentification, hébergement et stockage ; Google LLC agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) ;
- RevenueCat Inc. : gestion technique des Abonnements et validation des achats intégrés ; données techniques (identifiant utilisateur, historique de transactions) ; sous-traitant (art. 28 RGPD) ;
- Stripe Payments Europe Ltd : en cas de paiement hors Apple/Google ; Stripe agit comme responsable de traitement pour les opérations de paiement et, le cas échéant, sous-traitant pour certaines opérations techniques ; l’Éditeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes ;
- Brevo : e-mails marketing (liste d’acquisition, guide PDF, newsletters) ; sous-traitant (art. 28 RGPD) ;
- Resend : e-mails transactionnels (confirmations, réinitialisations, reçus) ; sous-traitant (art. 28 RGPD) ;
- Anthropic Ireland, Limited (API Claude) : lecture des justificatifs.
Compte tenu de l’organisation internationale de certains prestataires, des transferts vers des pays hors UE, notamment vers les États-Unis, sont susceptibles d’intervenir. Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types (Décision (UE) 2021/914) et, lorsque applicable, par la décision d’adéquation UE–États-Unis du 10 juillet 2023 (EU–US Data Privacy Framework).
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
1.8 – Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à : declaart@gmail.com. L’Éditeur répond dans un délai d’UN (1) mois, prorogeable de DEUX (2) mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 du RGPD.
1.9 – Réclamation / violation de données
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’Éditeur notifie la CNIL dans les délais requis et informe les Utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.
1.10 – Cookies et traceurs
L’Application n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de traceurs d’analyse comportementale. Seuls des identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (notamment authentification et gestion de session).